Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Brasserie Distillerie du Mont Blanc SA au capital social de 514 225€ dont le siège social est situé à 15, place de la mairie 74310 Les Houches, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro RCS B 421 312 505 ci-après dénommée "Distillerie du Mont Blanc" et gérant le site Whisky Mont Blanc 4810 (whisky-montblanc.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Whisky Mont Blanc 4810 (whisky-montblanc.com) dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Distillerie du Mont Blanc et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Whisky Mont Blanc 4810 (whisky-montblanc.com). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Whisky Mont Blanc 4810 (whisky-montblanc.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Distillerie du Mont Blanc conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Whisky Mont Blanc 4810 (whisky-montblanc.com) de la société Distillerie du Mont Blanc dans la limite des stocks disponibles. La société Distillerie du Mont Blanc se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Whisky Mont Blanc 4810 (whisky-montblanc.com) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays suivants : France métropolitaine et DOM-TOM, Union Européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Etats-Unis, Corée du Sud, Japon, Taiwan, Australie, Nouvelle-Zélande.

Article 3.Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). La TVA sera à régler avant la livraison du Whisky, lorsque celui-ci sera affiné, soit à partir de fin 2020, et son montant sera celui applicable au jour de la commande (pour les livraisons en France métropolitaine uniquement). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Distillerie du Mont Blanc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix.

Article 4.Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Whisky Mont Blanc 4810 (whisky-montblanc.com). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Distillerie du Mont Blanc propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement sécurisé par carte bancaire uniquement.

Les produits en vente sur le site Whisky Mont Blanc 4810 (whisky-montblanc.com) sont limités à 1 au maximum par personne. Le contrôle est effectué par l’adresse IP, le compte de l’acheteur sur le site internet, les commandes déjà passées sur le site et leur montant.

La commande de whisky en primeur donne lieu au versement d'un acompte du montant total du prix hors taxes (les frais de livraison sont offerts). A la validation de la commande accompagnée du règlement, l'acheteur reçoit une facture pro forma HT acquittée, par email. Cette facture pro-forma fait office de certificat de réservation.

Après la mise à disposition du Whisky dès fin 2020, l’acheteur recevra un email pour l’informer de la disponibilité du Whisky. Cet email incluera un lien qui servira à :

  • Saisir à nouveau l’adresse de livraison.
  • Pour les livraisons en France métropolitaine seulement : régler la TVA, qui est calculée sur la base du taux en vigueur au jour de la facturation (actuellement 20 %).

Si trois mois après la mise à disposition du Whisky, l'acheteur n'a pas saisi à nouveau l’adresse de livraison et n’a pas réglé le solde de sa facture (TVA), le vendeur se réserve le droit d’annuler la réservation et donc de rembourser l’acheteur de la totalité de sa commande, moins le prix des 6 pierres à whisky en granite du Mont Blanc et leur coût de livraison.

Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système SystemPay de la Banque Populaire) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur (frais de livraison déjà inclus), ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur est informé que le mode de paiement est par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée SystemPay de la Banque Populaire afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées de carte bancaire. L’acheteur est ensuite invité à sécuriser son paiement avec le système 3D Secure. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée s’il a été prouvé que le paiement ait été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans un délai qui dépend de l’organisme bancaire et de la règlementation en vigueur. Les montants prélevés sont remboursés par la banque après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Distillerie du Mont Blanc lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Distillerie du Mont Blanc il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante Brasserie Distillerie du Mont Blanc, 128 avenue René Cassin, 73290 La Motte-Servolex, France ; soit par email à l’adresse suivante : contact [ at ] whisky-montblanc.com ; soit par téléphone au 04 85 86 07 70

Article 5. Réserve de propriété

La société Distillerie du Mont Blanc conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, taxes comprises.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, et en vertu de l’exception prévue au point 7 de l’article L.121-21-8 du Code de consommation (fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel), il n’y a pas de droit de rétractation pour les contrats de vente de whisky en primeurs.

Cependant, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation accordé de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison des 6 pierres à whisky en granite du Mont Blanc, pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Chronopost, service de livraison express avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le transporteur Chronopost pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par Chronopost, ou dans un autre lieu de son choix, en communiquant à Chronopost l’adresse. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont pris en charge par l’assurance du transporteur Chronopost. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai raisonnable.

Article 8. Informations légales

En application de l'ordonnance N° 59-107 du 7 janvier 1959, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L'acheteur s'engage donc à avoir 18 ans révolus au moment de la commande.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société Distillerie du Mont Blanc bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Distillerie du Mont Blanc qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Brasserie Distillerie du Mont Blanc, 128 avenue René Cassin, 73290 La Motte-Servolex, France, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société Distillerie du Mont Blanc, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Whisky Mont Blanc 4810 (whisky-montblanc.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Distillerie du Mont Blanc. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Gestion des données de l’acheteur

L'acheteur peut modifier ses données personnelles dans son compte client sur le site Whisky Mont Blanc 4810 (whisky-montblanc.com).

Droit à l’oubli : les données des acheteurs sont conservées durant la période nécessaire à la bonne gestion de la relation commerciale, soit jusqu’à la date de livraison du produit. Par la suite, elles peuvent être conservées jusqu’à 3 ans maximum. L'acheteur peut effacer ses données quand il le souhaite, en faisant la demande de suppression de son compte client par email à l’adresse email : contact [ at ] whisky-montblanc.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chambéry.